Conditions Générales de Vente — MAISON LE ROÏC
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MAISON LE ROÏC auprès d'acheteurs (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés sur les sites internet du réseau de la société. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 2 : Conditions d’accès et limitation d’âge
La société MAISON LE ROÏC limite l'accès à ses services pour garantir une expérience adaptée à son public :
- Produits physiques et numériques : Accessibles aux personnes de plus de 16 ans.
- Services (Coaching, ateliers, séminaires) : Réservés exclusivement aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Tout client ne remplissant pas ces critères d’âge verra sa commande annulée et remboursée dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société. En s'inscrivant ou en commandant, le Client certifie sur l'honneur respecter ces limitations d'âge.
Article 3 : Commande
La validation d'une commande sur un site appartenant à MAISON LE ROÏC vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition ou de traitement, facturés en supplément le cas échéant.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 : Conditions de paiement
Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard) via les plateformes sécurisées Stripe ou Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréés intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. La société MAISON LE ROÏC ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de sécurité imputable à ces plateformes tierces.
Article 6 : Droit de rétractation et exceptions
6.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
6.2 Exceptions (IMPORTANT)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (ex: coaching immédiat, atelier ayant déjà eu lieu).
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ebooks, formations en ligne, vidéos) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande pour un produit numérique ou un service immédiat, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la société MAISON LE ROÏC s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
- Utilisation : Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'envoi d'informations commerciales si le Client y a consenti.
- Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande email à la société.
- Désinscription : Un lien de désinscription est présent sur chaque email envoyé. Conformément à la loi, le Client peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de MAISON LE ROÏC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Informations sur la société
SASU MAISON LE ROÏC
- Adresse : Centre Commercial de Kerlédé, Rue Ambroise Paré, 44600 SAINT-NAZAIRE
- Président : Patrick RONGIER
- Contact : patrick@ecolecreperie-leroic.com